Loi hiver 2021

Loi hiver

Actuellement, et jusqu'au 1er novembre 2021, les chaînes sont obligatoires seulement sur les routes où est implanté le panneau « B26 (voir ci-contre) équipements spéciaux obligatoires », lorsqu'elles sont enneigées. En hiver, selon les conditions météorologiques, vous avez la possibilité d'utiliser des pneus cloutés ou à crampons. Ceux-ci peuvent être utilisés du samedi précédant le 11 novembre, au dernier dimanche de mars de l'année suivante. Ces dates peuvent toutefois être modifiées par les autorités départementales.

A partir du 1er novembre 2021 afin de limiter les embouteillages et les accidents sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper son véhicule de pneus hiver ou de chaînes en période hivernale dans certaines communes. 
Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) devront établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c'est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Cette liste sera établie avec et après consultation des élus locaux concernés.
Les itinéraires concernés seront équipés des panneaux B 58 et B59 illustrés ci-contre.

Dans les zones établies par les préfets, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront :
- soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices
- soit être équipés de quatre pneus hiver.

Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Des dérogations aux obligations d'équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.
Aucune sanction n'est prévue pour la première année, soit jusqu'au 1er novembre 2022. Ensuite le non respect de cette réglementation entraine une amende de 135 €. (les équipements adéquats sont a peu de chose près au même tarif...

  A savoir : 
- Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis à ces obligations avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver.
- Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront quant à eux détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver.


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