VL ou PL, quand devez vous le faire passer ?

Tous les véhicules à moteur doivent être soumis à un contrôle technique périodique effectué par un organisme agréé par l'État.

Cette obligation concerne les voitures particulières, les véhicules utilitaires et les poids-lourds.

Selon que votre CC est un VL ou un PL, vous n'avez pas les mêmes obligations :

• Les camping-cars dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes sont soumis au régime des VL.
  Le premier contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule.
  Le certificat délivré est alors valable 2 ans.
  Les suivants doivent donc être effectués tous les 2 ans.
  
  
• Les camping-cars dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes sont soumis au régime des PL.
  Les CC poids-lourds sont des "véhicules lourds non soumis à réglementation spécifique" et doivent passer au contrôle technique un an après la date de la première mise en circulation au plus tard, puis chaque année.
  Le certificat délivré est alors valable 1 an.
  Les suivants doivent donc être effectués chaque année lors de la date anniversaire de la délivrance du certificat d'immatriculation..
  

A l'issue de ce contrôle technique, une contre-visite peut être exigée, en cas de défauts constatés.
Aucune convocation n'est envoyée, le contrôle est à l'initiative du propriétaire.

Note : pensez à réaliser votre contrôle technique même s'il tombe en période de non utilisation afin de ne pas être en infraction lors de votre première sortie. (En particulier période d'hivernage).

Le texte de loi ci-dessous est surligné en rouge en ce qui concerne les camping-cars de plus de 3,5 T de PTAC.

Article R. 323-6

Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 3

I. - Les contrôles techniques prévus au présent chapitre sont effectués par les services de l'Etat ou par un contrôleur agréé par l'Etat ou un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 exerçant ses fonctions, dans les conditions prévues par la présente section, dans des installations de contrôle agréées rattachées, le cas échéant, à un réseau de contrôle agréé.
II. - Pour l'application du présent chapitre, sont considérés comme :
1° Véhicules légers, les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, de catégorie M1 ou N1, à l'exception des véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1 et des véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;
2° Véhicules lourds :
a) Les véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O3, O4 ;
b) Les véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1, quel que soit leur poids total autorisé en charge, et les véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;
c) Les véhicules de catégorie M1 dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Pour ces véhicules, les périodicités de contrôle technique sont celles fixées à l'article R. 323-22.


Article R323-22

Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 6

I. - Les véhicules légers définis au II de l'article R. 323-6 doivent faire l'objet :
1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;
3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation ;
4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation.
II. - En outre, les véhicules légers de catégorie N1 doivent faire l'objet, dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique, d'un contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes. Cette disposition n'est pas applicable aux camionnettes de collection.
III. - Ne sont pas soumis à ces obligations les véhicules devant subir un contrôle technique en application d'une réglementation spécifique, notamment les véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport public, collectif ou particulier, de personnes, les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres, les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

 – Vitrage fissuré ou décoloré à l’intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces.
– Usure excessive des articulations
– Maître-cylindrique défectueux ou non étanche
Etc…

Le véhicule devient dangereux, pour son utilisateur ainsi que pour les autres automobilistes. 
Le propriétaire pourra être amendable par les forces de l’ordre dès le lendemain du contrôle technique. Il aura l’autorisation de se déplacer avec son véhicule uniquement pour effectuer les réparations nécessaires et son contrôle technique. Par contre l’automobiliste possède toujours deux mois pour mettre son véhicule en conformité.

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