Loi hiver

Loi hiver 2021

Actuellement, et jusqu'au 1er novembre 2021, les chaînes sont obligatoires seulement sur les routes où est implanté le panneau « B26 (voir ci-contre) équipements spéciaux obligatoires », lorsqu'elles sont enneigées. En hiver, selon les conditions météorologiques, vous avez la possibilité d'utiliser des pneus cloutés ou à crampons. Ceux-ci peuvent être utilisés du samedi précédant le 11 novembre, au dernier dimanche de mars de l'année suivante. Ces dates peuvent toutefois être modifiées par les autorités départementales.

A partir du 1er novembre 2021 afin de limiter les embouteillages et les accidents sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper son véhicule de pneus hiver ou de chaînes en période hivernale dans certaines communes.

Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) devront établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c'est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Cette liste sera établie avec et après consultation des élus locaux concernés.

Les itinéraires concernés seront équipés des panneaux B 58 et B59 illustrés ci-contre.

Dans les zones établies par les préfets, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront :
- soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices
- soit être équipés de quatre pneus hiver.

Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Des dérogations aux obligations d'équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.
Aucune sanction n'est prévue pour la première année, soit jusqu'au 1^er novembre 2022. Ensuite le non respect de cette réglementation entraine une amende de 135 €. (les équipements adéquats sont a peu de chose près au même tarif...

Les zones concernées sont mises à jour régulièrement et il est nécessaire de se renseigner avant le départ.

A savoir :

- Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis à ces obligations avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver.

- Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront quant à eux détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver.

Rappel résumé des règles : il faut disposer d’au moins une paire de chaînes ou de chaussettes à neige dans le coffre pour entrer dans une zone équipements hiver signalée par les panneaux ci-dessus. Le mieux étant d’utiliser des pneus hiver (les pneus toutes saisons M+S sont également acceptés en France).

Voir aussi :

Le texte de loi Conduite hivernale Les pneumatiques

Adaptation 2022-2023

Dès ce 1^er novembre, une grande partie de la France nécessitera de se déplacer avec un équipement pneumatique adapté en hiver.

Quarante huit départements sont concernés par la loi nationale, mais certains préfets en ont décidé autrement. Il y aura donc des départements sans obligation et des départements avec des obligations dans certaines zones ou sur l’ensemble du territoire. La sanction : une amende de 135 € et, éventuellement, l'immobilisation du véhicule.

Cette carte donne un aperçu des régions et départements concernés par l’obligation d’équipement hiver :

- blanc : départements sans obligation.
- jaune : départements où le Préfet n’a pas défini de zone, donc sans obligation autre que sur les routes signalées par le panneau en cercle bleu avec une roue munie d’une chaîne.
- vert : le Préfet a défini des zones équipement hiver, mais pas sur l’ensemble du département, seules sont concernées les communes « en montagne ».
- bleu foncé : tout le département est en zone « équipement hiver ».

Commentaire : l'obligation d'équipement concerne les départements exposés. Or ce sont ceux où les conducteurs ont l'habitude de conduite hivernale, sont déjà équipés et où sont les chasses-neiges. En revanche les régions non habituées à ces routes hivernales, à conducteur moins habitués à des routes glissantes et non équipé du materiel de déneigement n'ont pas d'obligation. En cas de chute de neige les accidents et autre carambolages sont fréquents... Encore une usine à gaz à la française. Avoir au moins un minimum à bord semble essentiel.

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