Quel permis pour tracter quelle remorque ?

Avant d'atteler une remorque vérifiez ce que vous devez posséder comme permis de conduire.

Si vous avez validé un permis B obtenu avant le 20 janvier 1975, vous ne pouvez pas tracter une remorque de PTAC > 750 kg.
Mais les camping-cars PL comportant une soute garage vous sont accessibles et vous pouvez ainsi transporter un véhicule en soute sans remorque.
Explications ICI

Si le PTAC (F2) de votre remorque est supérieur à 750 kg:
Permis B suffisant si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque inférieur ou égal à 3500 kg
Formation B96 obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 3501 et 4250 kg.
Permis BE obligatoire si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque compris entre 4251 et 7000 kg

Si le PTAC (F2) de votre remorque est inférieur ou égal à 750 kg.
Si le PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque est inférieur ou égal à 4250 kg le permis B est suffisant, sous réserve que le véhicule tracteur ait un PTRA suffisant. Certain camping-car n'ont pas de PTRA inscrit sur la carte grise, ce qui laisse penser que les 3500 kg sont aussi considérés comme égalant le PTRA.

L'harmonie vous dis-je, l'harmonie...

Les camping-cars de moins de 3.5 T de PTAC sont soumis aux mêmes règles de limitations de vitesse que les autres véhicules.

Cependant :

• La réglementation pour les véhicules de moins de 3.5 T tractant une remorque, et dont le PTRA dépasse 3,5 T a changé depuis le 30 juillet 2008.

Jusque là limité à 110 km/h sur autoroute , 100 km/h sur voies rapides et 80 km/h sur route, ces véhicules sont dorénavant limités à : 90 sur autoroute et routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central, et 80 km/h sur les autres routes.

Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à :

1° 110 km / h sur les autoroutes ;

2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;

3° 80 km / h sur les autres routes. 

En savoir plus

Si les campings-cars ne risquent pas le louvoiement comme les caravanes, il faut cependant rester prudent en raison du poids du véhicule et se méfier également des coups de vent lors du dépassement des poids-lourds.
(En revanche les règles de stationnement imposées aux caravanes dans certaines communes sont également valables pour les camping-cars.)

Note : sur autoroute il est interdit de circuler à moins de 80 km/h sur la voie la plus à gauche.

* Poids à vide : poids du véhicule en ordre de marche.
le poids à vide incorpore le poids des équipements de série. Le poids à vide des camping-cars, déterminé en conformité avec la législation en vigueur, comprend : les fluides de refroidissement, la bouteille de gaz, les réserves d'eau propre et de carburant remplies à 90% de leur capacité, roue de secours ou système la remplaçant, batterie auxiliaire et autres accessoires fixés à demeure, avec une tolérance de +/- 5% (selon la directive Européenne CE 92/21).
Les accessoires montés en option ne sont pas compris dans la détermination du poids à vide du véhicule. Leur poids est donc à déduire de la charge utile disponible.

* PTAC : Poids total autorisé lorsque le véhicule est utilisé. (En Europe la dénomination est masse en charge maximale techniquement admissible, noté F2 sur le certificat d'immatriculation). Comprend la charge maximale de marchandises (charge utile) ainsi que le poids du chauffeur et de tous les passagers.
Note : il appartient à l'utilisateur d'adapter son chargement et le nombre des passagers en fonction de la charge utile du véhicule et du poids des équipements complémentaires installés.

* CU : (charge utile) c'est la charge maximale de marchandises ainsi que le poids maximal du chauffeur et de tous les passagers.
Charge utile = PTAC - Poids à vide.

Le PTAC ne peut en aucun cas être dépassée. Seul l'équipement du véhicule d'un ralentisseur électrique peut autoriser un dépassement correspondant au poids du ralentisseur installé et dans la limite de 500 kg maximum.

* PTR : Poids du véhicule et de sa remorque.

* PTRA : C'est le PTR autorisé pour un type de véhicule (noté en F3 sur le certificat d'immatriculation).

* Poids tractable : PTR - PTRA (F3 - F2 du certificat d'immatriculation)

Sur la carte grise d'un camping-car, la case F3 indique le poids total roulant autorisé, ou PTRA. Si la case F3 est vide ou comporte la mention "0", c'est que votre camping-car ne peut pas tracter de remorque. Vous ne pouvez donc pas fixer d'attelage à votre châssis. Mais vous pouvez au besoin la faire modifier par le constructeur. Un attelage pèse environ 70 kg soit à peu près le poids d'un passager. Fixé au châssis du véhicule, il augmente le poids à vide, et donc diminue la charge utile. Lorsque la charge utile du camping-car est faible, il faut alors choisir entre attelage et place passager que le constructeur du camping-car retranchera de votre feuille d'homologation.

A l'achat en neuf demandez au vendeur la valeur du PTRA et en occasion regardez la carte grise du camping-car que vous vous apprêtez à acheter. Le poids du camping-car additionné au poids de la remorque (et de son chargement) ne doit pas dépasser cette valeur. Autre information importante contenue sur votre carte (Case S.1) : le nombre de places homologuées pour la route. C'est le nombre de sièges dotées de ceintures.  

Mais cette situation n'est pas définitive. Voici la marche à suivre si vous souhaitez absolument faire monter un attelage sur un camping-car dont le PTRA est nul:

• Contactez le constructeur du camping-car…
• en lui demandant d'établir une nouvelle feuille d'homologation…
• sur laquelle la case F3 sera renseignée…
• Votre carte grise sera alors amputée d'une place passager sur la case S1.

Afin de ne pas perdre une place carte grise lorsque vous faites poser un attelage, l'idéal est de choisir un camping-car dont la case F3 est déjà renseignée. Vous pourrez alors  faire installer un attelage sans amputer votre véhicule d'une place homologuée. 

Extrait du texte homologation de la dreal

 Remorques de moins de 500 kg :

Jusqu’au 28 octobre 2012 et en l’absence de réception communautaire, l’article R. 321-15 du code de la route n’imposait pas l’homologation d’une petite remorque (poids en charge inférieur à 500 kg) avant sa mise en circulation.
La conformité de ce véhicule remorqué aux dispositions techniques du code de la route (articles R. 312-1 à R. 318-10) était alors de la responsabilité du celui qui l’avait construit.
Conformément à l’article R. 322-1, ce véhicule n’est pas soumis à la délivrance d’un certificat d’immatriculation, mais il doit circuler avec une plaque d’immatriculation placée à l’arrière et reproduisant le numéro d’immatriculation du véhicule qui le tracte.

A partir du 29 octobre 2012, les règles d’homologation ont évolué. La directive européenne 2007/46/CE s’impose à toutes les véhicules remorqués mis en service à partir de cette date et les petites remorques de moins de 500 kg en charge doivent faire l’objet d’une homologation avant leur mise en circulation.
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l’homologation auprès de la DREAL. L’homologation peut être une réception individuelle pour un particulier ou bien une réception nationale par type de petites séries (NKS) pour un constructeur qui produit cette remorque en série.
Les articles R. 317-8-II et R. 322-1 restent applicables en l’état (pas d’immatriculation propre au véhicule).

Le décret 2016-448 du 13/04/16 modifiant le Code de la route a supprimé la limite de 500 kg de poids total autorisé en charge dans l’article R. 321-15 :
"Avant sa mise en circulation et en l’absence de réception CE, … toute remorque … doit faire l’objet d’une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant."

Note : des attelages bi-boules ont été proposés mais ils ne sont pas homologués et donc interdits. Voir cet attelage

En revanche et pour un résultat équivalent il existe des remorques à biellette amovible et roues directionnelles homologuées. Voir cet attelage

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