Camping-car poids lourd : réglementation

Un permis B permet de conduire un véhicule de moins de 3,5 tonnes.
Il n'y a pas de limite sur la longueur du véhicule qui peut en outre tracter une remorque ne dépassant pas 750 kg.
Si l'ensemble véhicule + remorque dépasse les 7 mètres de longueur, vous devez respecter les règles concernant ces ensembles.
Voir : CC de plus de 7 mètres

Depuis l'arrêté du 15 juillet 2009 publié au journal officiel du 31 juillet 2009, validant au plan européen la dérogation créée par le décret n°75-15 du 13 janvier 1975 « la possession du permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise le titulaire à conduire un véhicule affecté au transport de personnes, comportant outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le poids total autorisé excède 3500 kg ».

Vous devez demander en préfecture que soient apposées sur vos permis de conduire les mentions suivantes :

• - en regard de la catégorie B, le code « 79 »,
• - au verso, « 79 motor-home / autocaravane dont le PTAC > 3500 kg ; concerne la catégorie B ».

Cette démarche effectuée, (voir Permis B et camping-car PL : code 79) la conduite d'un camping-car dont le PTAC est supérieur à 3500 kg est légale, sans limite supérieure de tonnage et sans avoir à vous soumettre à une visite médicale devant un médecin agréé.

Le permis ainsi validé n'autorise pas son titulaire à conduire un camping-car dont le poids réel est supérieur à son poids total autorisé en charge, mais il permet la conduite d'un ensemble composé d'un camping-car dont le PTAC est supérieur à 3500 kg et d'une remorque dont le PTAC n'excède pas 750 kg.
Conformément aux dispositions de l'article R 221-4 du code la route le permis E n'est en effet pas nécessaire dés lors que le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg.

Le permis E(C) demeure indispensable pour conduire un ensemble composé d'un camping-car dont le PTAC est supérieur à 3500 kg et d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg.

Les châssis porteurs des camping-cars sont, pour la plupart, ceux de véhicules utilitaires légers ; en fonction des caractéristiques techniques propres à chaque modèle de châssis, les constructeurs automobiles les font homologuer avec un ou plusieurs PTAC possibles. Certains sont ainsi homologués en 3500 kg avec extension possible à 3700, 3800, 3880 kg, …

Les titulaires du permis de conduire C et les bénéficiaires de la dérogation code 79 peuvent donc être tentés de solliciter une nouvelle carte grise avec un PTAC supérieur.

Pour savoir si le véhicule est apte à une telle mesure, il convient d'interroger par écrit le constructeur du camping-car en lui adressant une copie de la carte grise. Voir : Changer de PTAC

Un camping-car de plus de 3500 kg de PTAC est un poids lourd ; à ce titre, il est soumis à un contrôle technique annuel.

De surcroît, il convient d'apposer à l'arrière de celui-ci:

• * si son PTAC est supérieur à 3500 kg sans excéder 12000 kg, les disques de limitation de vitesse 80, 100, 110
• * si son PTAC est supérieur à 12000 kg, les disques de limitation de vitesse 80, 90.

Bien entendu, il convient de respecter ces limitations de vitesse sur les routes ordinaires (80, 80), sur voie rapide (100/80) et sur autoroute (110/90).

Les autres contraintes inhérentes au camping-car poids lourd :

La conduite d'un camping-car poids lourd nécessite le respect de la réglementation routière spécifique à ces véhicules. Parmi celles-ci il faut rappeler :

• * la limitation généralisée de vitesse en agglomération à 50 km/h (même en cas de panneau de limitation autorisant une vitesse supérieure, par exemple 70),

- le respect des limitations générales de tonnage. Ne pas confondre l'interdiction aux véhicules de transport de marchandise (avec ou sans panonceau de tonnage) qui ne concernent pas les camping-cars avec les interdictions aux véhicules dont le PTAC dépasse le tonnage indiqué sur le panneau. Accompagnées de panonceaux signalant des dérogations du type « sauf desserte locale » ou « sauf livraison » posés à l'entrée d'une agglomération ces dernières ne constituent pas un obstacle à l'accès dans celle-ci pour la visite ou effectuer un approvisionnement.

La conduite d'un camping-car poids lourd nécessite le respect de la réglementation routière spécifique à ces véhicules.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont applicables ni aux convois et transports militaires ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Les PL sont parfois interdits de circulation les week-end et fériés.

Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC), de transports routiers de marchandises dangereuses et non dangereuses (à l'exclusion des véhicules spécialisés et des engins agricoles), sont soumis à des restrictions de circulation.

D'une manière générale, ces véhicules n'ont pas le droit de circuler sur l'ensemble du réseau routier du samedi 22 h au dimanche 22 h, ainsi que les veilles de jour férié de 22 h à 22 h le lendemain.

Il existe également des interdictions complémentaires :

en période hivernale sur une partie du réseau Rhône-Alpes : jours de départ et retour des vacances d'hiver
en période estivale sur tout le réseau : jours de départ et retour des vacances.
Des dérogations permanentes sans autorisation spéciale sont accordées aux véhicules qui transportent des animaux vivants ou des denrées périssables notamment.

Sur le site de Bison futé, les professionnels du transport routier trouveront le calendrier des restrictions (avec dates et horaires), ainsi que les cartes du réseau concerné et les conditions de dérogation.

Ceci ne concernant que les véhicules de transport de marchandise les CC PL peuvent donc circuler sans restriction.

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