VL ou PL, quand devez vous le faire passer ?

Tous les véhicules à moteur doivent être soumis à un contrôle technique périodique effectué par un organisme agréé par l'État.

Cette obligation concerne les voitures particulières, les véhicules utilitaires et les poids-lourds.

Selon que votre CC est un VL ou un PL, vous n'avez pas les mêmes obligations :

  • Les camping-cars dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes sont soumis au régime des VL.
  • Les camping-cars dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes sont soumis au régime des PL.

A l'issue de ce contrôle technique, une contre-visite peut être exigée, en cas de défauts constatés.
Aucune convocation n'est envoyée, le contrôle est à l'initiative du propriétaire.

Note : pensez à réaliser votre contrôle technique même s'il tombe en période de non utilisation afin de ne pas être en infraction lors de votre première sortie. (En particulier période d'hivernage).

Les véhicules de 3.5 T ou moins

Le premier contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule.
Le certificat délivré est alors valable 2 ans.
Les suivants doivent donc être effectués tous les 2 ans.

Les véhicules de plus de 3.5 T

Les CC poids-lourds sont des "véhicules lourds non soumis à réglementation spécifique" et doivent passer au contrôle technique un an après la date de la première mise en circulation au plus tard, puis chaque année.
Le certificat délivré est alors valable 1 an.
Les suivants doivent donc être effectués chaque année lors de la date anniversaire de la délivrance du certificat d'immatriculation..


A dater du 20 février 2017 la législation de ces véhicule est modifiée, et le contrôle technique des camping-cars PL rejoindrait la périodicité des VL :

Article R323-6

Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 3

I. - Les contrôles techniques prévus au présent chapitre sont effectués par les services de l'Etat ou par un contrôleur agréé par l'Etat ou un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 exerçant ses fonctions, dans les conditions prévues par la présente section, dans des installations de contrôle agréées rattachées, le cas échéant, à un réseau de contrôle agréé.
II. - Pour l'application du présent chapitre, sont considérés comme :
1° Véhicules légers, les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, de catégorie M1 ou N1, à l'exception des véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1 et des véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;
2° Véhicules lourds :
a) Les véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O3, O4 ;
b) Les véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1, quel que soit leur poids total autorisé en charge, et les véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;
c) Les véhicules de catégorie M1 dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Pour ces véhicules, les périodicités de contrôle technique sont celles fixées à l'article R. 323-22.


Article R323-22

Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 6

I. - Les véhicules légers définis au II de l'article R. 323-6 doivent faire l'objet :
1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;
3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation ;
4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation.
II. - En outre, les véhicules légers de catégorie N1 doivent faire l'objet, dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique, d'un contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes. Cette disposition n'est pas applicable aux camionnettes de collection.
III. - Ne sont pas soumis à ces obligations les véhicules devant subir un contrôle technique en application d'une réglementation spécifique, notamment les véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport public, collectif ou particulier, de personnes, les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres, les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

De nouvelle règles en 2018


Le contrôle technique est soumis à la réglementation européenne. La nouvelle directive est donc obligatoire et la France est dans l’obligation de l’appliquer.
Voici quelques lumières dans le brouillard des données quelquefois erronées qui circulent dans les médias, afin que vous puissiez bénéficier d’une information claire.

Les points de contrôle

« On passe de 124 points de contrôle actuellement à plus de 400 »   FAUX : à ce jour, et cela depuis juin 2017, il y a 123 points de contrôle à examiner lors d’une visite technique périodique. Au 20 mai 2018 nous passerons à 131 points de contrôle.

Les controleurs

« Les contrôleurs qui jusqu’ici se recrutaient parmi les titulaires d’un CAP, devront être titulaires d’un diplôme de niveau 4 (type Baccalauréat) afin d’exercer. Certains contrôleurs ne vont pas pouvoir poursuivre l’activité. »  VRAI & FAUX
Ce nouvel amendement ne concerne que les contrôleurs entrant dans la profession. Effectivement, ces derniers devront être titulaires d’un diplôme de niveau 4 (type Bac) afin d’exercer. Par contre, les contrôleurs exerçant le métier avant la mise en place de l’arrêté ne sont pas concernés.

Points de contrôles critiques

« Sur les 400 points de contrôles, 126 seront considérés comme critiques » FAUX
Au 20 mai 2018 il n’y aura pas 400 points de contrôle, mais 131. Il y aura 599 défauts possibles et sur ces défauts 127 seront considérés comme critiques, et non pas 126.
Dans le cas d’un signalement de point critique type :

 – Vitrage fissuré ou décoloré à l’intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces.
– Usure excessive des articulations
– Maitre-cylindrique défectueux ou non étanche
Etc…

Le véhicule devient dangereux, pour son utilisateur ainsi que pour les autres automobilistes. 
Le propriétaire pourra être amendable par les forces de l’ordre dès le lendemain du contrôle technique. Il aura l’autorisation de se déplacer avec son véhicule uniquement pour effectuer les réparations nécessaires et son contrôle technique. Par contre l’automobiliste possède toujours deux mois pour mettre son véhicule en conformité.


Fréquence du contrôle technique

En mai 2018 le contrôle technique restera obligatoire tous les deux ans.

Le prix ne doublera pas, mais le temps passé sur le véhicule sera plus important donc une hausse tarifaire sera possible.

Il faut également penser à l’environnement puisque le Contrôle technique est aussi le moment de mesurer le niveau d’émissions polluantes, particules oxyde d’azote (NOx). Le nouveau contrôle « 5-gaz » fera partie de la batterie de tests du nouveau Contrôle technique, un moyen notamment de détecter et donc lutter contre la suppression du filtre à particules (FAP) sur certains véhicules diesel.

Sur ce point rien n’est confirmé, nous sommes dans l’attente d’une réponse du ministère

Défauts soumis à contre-visite

« Dès le 20 mai 2018, de nouveaux points de contrôle seront ajoutés, passant de 124 actuellement à 134 en 2018. Ce n’est pas tout, puisque le nombre de défauts soumis à contre-visite va passer de 196… à 346 »  FAUX

Voici ci-dessous le tableau récapitulatif des chiffres des points de contrôle, défauts, points critiques et le nombre de défauts entrainant une contre-visite.
Il faut savoir que les défauts pourront être multipliés par 2 ou 4 en fonction de leur emplacement sur le véhicule (avant, arrière, gauche droite) contrairement à ce qui est en place actuellement.


contrôle technique 2018