Validez votre permis B en permis moins de 125

Le stationnement en centre ville est souvent impossible avec nos véhicules. Une solution parmi d'autres : utiliser une moto.
Pour le détenteurs de permis moto pas de soucis mais pour ceux qui disposent d'un permis B antérieur au 1° mars 1980 il est possible de conduire une moto ou un scooter de moins de 125 CC.
Pour les permis obtenus après cette date ET depuis plus de deux ans, une formation de 7 heures est nécessaire. Détails ci-dessous.

Scooter ou moto en ville.

Permis B scooter et moto 125

A dater du 1er Janvier 2011, tous titulaires d'un permis B (voiture) de plus de 2 ans peut conduire un scooter de cylindrée 50 à 125cc si il peut justifier avoir déjà été assuré préalablement pour un scooter de cylindrée équivalente au cours de la période 2006-2011.

Voir:
Article R221-8 du code de la route
Article R311-1 du code de la route
Article R233-1 du code de la route

Dans le cas contraire, le titulaire du permis B doit avoir plus de 2 ans de permis et passer une formation de 7 heures dispensée par une auto école (prix indicatif : 350€).
Le passage de cette formation permet d'acquérir les compétences à la conduite d'un scooter, des notions telles qu'une meilleure attention visuelle, un contrôle de l'équilibre, les techniques d'inclinaison du véhicule, le contrôle des trajectoires notamment en virage, la maîtrise du freinage en particulier en situation d'urgence, la compréhension des risques spécifiques, etc.

Sont exemptées de la formation de 7 heures, quatre catégories de conducteurs :

1 - Ceux qui peuvent justifier de la pratique d'un deux-roues 125 cm3 ou d'un trois-roues L5e au cours des 5 années précédant le 1er janvier 2011, soit depuis le 1er janvier 2006.
« La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée ». Il s'agit concrètement de demander à votre assureur un relevé d'informations. Peu importe la durée de l'assurance : elle peut être d'un an, de quelques mois ou même seulement de 24 heures. Il faut en revanche que votre nom apparaisse sur ce relevé d'informations en qualité de conducteur.

2 - Ceux qui ont suivi la formation de 3 heures en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011 (obligatoire pour conduire un deux-roues 125 cm3 si vous avez passé le permis B à partir du 1er janvier 2007).

3 - Ceux qui sont titulaires du permis A1 (pour les deux-roues 125) ou du permis A (pour les deux-roues 125 et les tricycles L5e).1

4 - Ceux qui sont titulaires d'un permis B obtenu avant le 1er mars 1980.2Si votre permis comporte un tampon et une date sur la ligne 125cc <11Kw, vous êtes assurable, donc vous pouvez vous passer de la formation. Idem pour le permis 80cc

Notes :

1 - Les titulaires du permis B obtenu avant le 1° mars 1980 peuvent demander la validation de leur permis A1 en préfecture (même démarche que pour le code 79 : voir ICI).
Notez que j'ai demandé à la préfecture du Rhône en juin 2012 le code 79 qui a été validé pour mon permis antérieur à janvier 75, et le permis A1 a été validé sans même que j'en fasse la demande.

2 - Permis B : à partir de 18 ans
Le permis de conduire de catégorie B autorise la conduite des motocyclettes légères (MTL soit 125 cm3 maxi, puissance 11 kW maxi et rapport puissance / poids qui n'excède pas 0,10 kW par kg) à la condition que le conducteur soit titulaire de ce permis depuis deux ans au moins et après avoir suivi une formation de 7 heures.
Sont exonérés de formation ceux qui peuvent justifier de la conduite d'une motocyclette légère, ou d'un tricycle, 3entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2011 ne serait-ce qu'un jour. La preuve doit être apportée par un document délivré par un assureur : le "relevé d'informations". Sont aussi exonérés de formation ceux qui ont obtenu le permis B avant le 1er mars 1980.
L'article R221-8 du code de la route précise :
« Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de ces catégories au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.

L'article R233-1 du code de la route, est également modifié et il y est ajouté un 4° ainsi rédigé qui indique les documents à présenter en cas de contrôle de police : « 4° Dans les cas mentionnés aux II et III de l'article R. 221-8, une attestation de la formation pratique ou le document attestant d'une expérience de la conduite conforme aux conditions prévues par ces dispositions. »
Le décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 publié au Journal Officiel du 16 novembre 2011
Source : Mutuelle des motards

3-Rappelons que le terme motocyclette légère regroupe selon l'Article R311-1 du code de la route les motos et les scooters de 125 cm3 à 50 cm3 et les véhicules à 3 roues de plus de 50 cm3 les L5e comme les MP3 LT.

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