Vivre en camping-car à l'année

Ce que vous devez organiser

Vivre en camping-car


Vivre toute l'année en camping car peut faire envie ou devenir une nécessité. Il existe des contraintes en particulier pour recevoir ses courriers et avoir un foyer fiscal.

Vous pouvez installer votre camping-car de façon fixe ou rester itinérant, mais dans les deux cas vous devez justifier d'une adresse.

Concernant le courrier vous disposez alors de solutions :

1 - Vous installer dans un camping : il est possible de se faire envoyer le courrier à la réception.

2 - Demander à un parent ou à un ami de recevoir votre courrier et de vous prévenir de ce qui est arrivé. 

3 - Faire appel à une structure spécialement mise en place pour les personnes sans domicile fixe comme "Le courrier du voyageur".

Moyennant une cotisation mensuelle allant de 10 à 50 euros par mois, le Courrier du Voyageur est chargé de réceptionner le courrier, et peut même vous le scanner pour vous l’envoyer par mail. 

Quant aux organisme officiels il vous faut obtenir une adresse indépendante sous peine de voir votre accueillant surtaxé, votre inscription chez lui augmentant le nombre de résident déclarés et modifiant le foyer fiscal. C'est le CCAS de votre commune qu'il faut contacter pour ce faire. les démarches

La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté de 2017 a supprimé les anciens livrets de circulation : on doit désormais se faire domicilier gratuitement au Centre Communal d’Action Sociale, sous réserve d'avoir un lien avec la commune. (Renseignements auprès des mairies).

Il est nécessaire de se renseigner au centre des impôts afin de savoir comment vous situer face aux taxes foncières et d'habitation.


Les démarches

CCAS

Vous devez faire une demande de domiciliation au CCAS (Centre Communale d'Action Sociale) à la mairie, (formulaire N° 15548*02, à télécharger sur Service Public.fr), puis si cela est accepté vous avez une autorisation valable pour un an. Vous donnerez alors l'adresse "CCAS Mairie de........" aux différents organismes (impots, banques, assurance etc......).

En ce qui concerne des courriers moins importants ou colis par exemple, vous pouvez choisir une autre adresse (camping, famille ou autre). Pour en savoir plus :   La législation  

Vous hébergez un camping-cariste sur vos terres


Stationnement sur le domaine privé

Dispositions :

Le code de l'urbanisme comporte certaines dispositions visant le stationnement des autocaravanes sur le domaine privé. Celles-ci se trouvent être aux termes de l'article R 443-2 assimilées aux caravanes. 
Comme ces dernières, elles peuvent donc :
- se garer librement dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implanté la construction constituant la résidence de l'utilisateur ( R 443-13 )
- stationner même plus de trois mois sur les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravannes ( R 443-4a )
- stationner en dehors des terrains aménagés sur toutes autres parcelles privées sous les conditions suivantes :
        * un accord de la personne ayant jouissance des lieux,
        * une durée maximale de trois mois par an, car tout stationnement pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, d'une caravane ou autocaravane, est            subordonné à l'obtention par le propriétaire du terrain sur lequel elle est installée, ou par toute personne ayant la jouissance du terrain, d'une autorisation                délivrée par la mairie au nom de la commune ou au nom de l'Etat selon le cas ( R 443-4 à R 443-5-3 )
        * une occupation d'une même parcelle par 6 caravanes, autocaravanes ou abris de camping, au plus.

Exceptions :

Cette facilité peut néanmoins être retirée par le maire ( R443-3-1 ) ou le commissaire de la République ( R443-3-2 ) pour les motifs énoncés à l'article R 443-10 lorsqu'il est porté atteinte à "la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, à l'exercice des activités agricoles et forestières, ou à la conservation des milieux naturels de la faune et de la flore"

Histoire vécue

Simplification administrative

Afin de juger de ce qui attend les candidats à vivre en camping-car à l'année et à titre d'exemple voici les échanges de courriers entre une lectrice et le rédacteur de ce site.
Les noms ont été modifiés pour des raisons évidentes de confidentialité.

Simple ???

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Courrier 1

Bonjour ! Je possède un Van594Max et je m’y installe dès le 1er décembre prochain avec mes deux filles. Je suis encore dans mon appartement en (département), et je voudrais me “baser” dans une commune de (département) que je connais très bien et où vivent mes beaux parents. Je me pose plein de questions et surtout celle-ci : dois-je faire ma demande d’élection de domicile auprès de la Mairie maintenant ou attendre d’être installée dans mon Van ? Votre blog est complet et j’y trouve tout se dont une bleue comme moi a besoin ! Très cordialement. K......

Réponse

Bonjour,
j'avoue ne pas savoir quand vous devrez faire cette démarche mais le plus simple est à mon sens de demander directement en mairie.
Vous trouverez sans doute plein de réponse à vos questions ici :https://toitsalternatifs.fr/conseils-pratiques/demarches-administratives-camping-car/

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Courrier 2

B‌onjour P...... ! J'ai finalement envoyé ma demande d'élection de domicile à la commune de (Ville). La mairie a un délai de 2 mois pour me donner une réponse, si elle est négative elle doit m'en donner les raisons ( selon le formulaire ). Je vous tiens au courant, si vous voulez ! Cordialement. K......

Réponse

Je rajoute un paragraphe sur le vivre à l'année dans la rubrique réglementation...
Merci de votre proposition : le reportage de vos péripéties administratives serait sans doute un témoignage (anonyme) intéressant pour d'autres lecteurs.
A vous lire bientôt avec, je vous le souhaite un résultat positif.
Cdt.

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Courrier 3

B‌onjour P...... ! Après avoir envoyé ma demande d'élection de domicile à la Mairie de (Ville) on m'a demandé de me présenter à un entretien ce matin, lors duquel j'ai exposé ma situation et mes choix. J'ai été bien accueillie par un adjoint du Maire; il a noté tout ce que je lui ai dit, et il m'a dit que tout est très réglementé et difficile à obtenir ! A la fin de l'entretien il m'a dit qu'il me recontacterait s'il a besoin de plus d'infos, et qu'il adresse aussi ma demande donc au Maire, bien sûr, et à la Police Municipale. A suivre ! A bientôt ! K......

Réponse

Merci, nous attendrons la suite avec impatience...
Bon courage dans vos démarches.

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Courrier 4

B‌onsoir P..... ! La mairie de (Ville) a refusé ma demande d'élection de domicile car je vis actuellement en (département) ! Toutes mes "obligations" administratives sont en (département). Donc je dois demander au CCAS de ma commune actuelle ! Et voilà ! A bientot ! K......

Réponse

Bonjour,
Je reviens aux nouvelles concernant vos démarches auprès du CCAS de votre commune actuelle.
Je trouve assez curieux que la commune qui devait vous recevoir ne fasse pas elle-même le nécessaire.
Je pense que la suite de vos aventures intéressera les lecteurs.
Cordialement ,

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Courrier 5

B‌onsoir ! Je suis allée au CCAS de (Ville) ma ville natale ! Autour de (Ville) il y a 43 communes dites "Communes de (Ville)-Métropole". J'ai donc choisi une commune pour me baser avec mon van. L'assistante sociale qui m'a reçue, m'a dit de faire une demande d'élection de domicile dans cette commune, si celle-ci la refuse, l'assistante sociale me l'octroie en décembre. Mon problème est réglé ! Je pense que les maires sont réticents à octroyer cette demande d'élection de domicile, alors que tous les citoyens français ont le droit de se déplacer librement sur le territoire et de s'installer où ils veulent ! Même nomades !!! N'est-il pas gravé sur les façades des Mairies LIBERTE EGALITE FRATERNITE ? Je pense qu'on en est loin ! (désolée pour mon petit "coup de gueule" ). Je vous souhaite une bonne soirée et je lirai bien volontiers votre article sur ce sujet. K......
J‌'oubliais ! J'ai aussi envoyé une demande à la Croix Rouge Française qui m'a répondu qu'elle ne peut plus le faire "car ils n'ont plus l'agrément " ! D'autres mairies ont refusé, d'autres ne daignent pas répondre, un maire m'a dit que sa commune n'était pas habilitée à recevoir des camping cars !! J'ai eu beau lui expliquer que je voulais seulement une adresse de domiciliation, il n'a rien voulu savoir !!
Je voudrais rajouter qu'il faut envoyer le formulaire N° 15548*02, à télécharger sur Service Public.fr.  A bientôt ! K......

Réponse

Bonjour,
Merci de vos réponse.
Je met un article (anonymisé) avec nos échanges de mail sur la page http://campingcarsite.fr/vivre-en-camping-car.html
Déjà un lecteur est dans le même cas que vous et cherche à vivre à l'année en camping-car.
Si vous souhaitez que je modifie mon article merci de me le faire savoir.
Vous pouvez si vous le souhaitez nous donner des nouvelles une fois installée.
Cordialement,
P******


Dernières nouvelles
Bonjour Pierre ! Je reviens vers vous pour vous donner de mes nouvelles : le CCAS de Metz a finalement rejeté ma demande d'élection de domicile - sujet donné : il est illégal de vivre en fourgon à part sur un terrain privé ou une aire de gens du voyage, mon projet n'est pas envisageable et je dois le remettre à plus tard, je devrais confier la garde de mes enfants à leur père ( ce qu'elles ne veulent surtout pas ! ) pour me faire comprendre que l'on élève pas deux enfants de 9 et 16 ans en van !! Enfin le seul lien avec la ville de Metz ce sont mes parents, mais l'assistant sociale ma dit que cela n'est pas suffisant ! Voilà, je suis seule au monde !! Il ne me reste plus que la poste restante ou Courrier du Voyageur en espérant que l'administration l'accepte sans me poser de problème. Je suis invalide et perçoit l' allocation pour adulte handicapé, et j'ai peur que la MDPH et la CAF ne "comprenne" pas mon choix de sans domicile fixe ! Par ailleurs, voudriez-vous me donner le nom de votre site, j'ai du le supprimer de mes favoris par erreur en faisant " le ménage" dans mon ordinateur ! Et j'apprécie beaucoup de le parcourir ! Merci beaucoup. K.....
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Autre témoignage


J'ai signé deux feuilles à l'entête du ministère du logement et de la ville dénommées "attestation d'élection de domicile", où figurent :

- renseignements sur la personne concernée :

- références de la pièce d'identité

- renseignements sur l'organisme procédant à l'élection de domicile ( entre autre dans mon cas, Centre communal d'action social ou centre intercommunal d'action social) avec l'adresse (mairie de xxxxxx avenue xxxxxx, puis la ville).

Cette attestation est utilisée par son titulaire pour bénéficier de différents droits comme (RMI, CMU, délivrance d'un titre d'identité, inscription sur les listes électorales, aide juridique etc... ).

Donc pour finir j'ai juste ces deux feuilles à renouvelér tous les ans, sans autre contrainte.


et encore

 Bonjour je m'appelle Xxxxx, je suis exploitante agricole, j'ai une parcelle agricole sur laquelle des amis se sont installés en bus aménagés pour y vivre. Hier le maire de la commune où se situe cette parcelle est venu les voir en leurs demandant de partir. Que puis je faire pour éviter cela ?  J'ai besoin d'aide. J'espère que vous pourrez m'aider. J'attends de vos nouvelles avec impatience merci

Réponse : voir paragraphe ICI